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PROCEDURE D’ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE DE LA CRKDR

ANNEXE 4-1 du règlement intérieur fédéral : Règlement particulier du CNKDR

1)ENVOI PAR LA LIGUE DE L’APPEL A CANDIDATURE AUX POSTES DE MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION ET DE REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS A L’AG DU CNKDR A TOUS LES CLUBS KENDO ET DR DU TERRITOIRE DE LA LIGUE

¬Envoi de l’appel à candidature par la ligue environ 60 jours avant l’AG de la CRKDR qui doit se tenir le même jour que l’AG de la ligue (avant ou après dans un déroulement distinct).

¬Retour à la ligue des candidatures 40 jours avant l’AG élective de la CRKDR.

Les candidatures doivent être soumises pour vérification à la commission de surveillance des opérations électorales de la ligue judo.

2)ENVOI DE LA CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA CRKDR A TOUS LES CLUBS ET SECTIONS KENDO ET DR DU TERRITOIRE DE LA LIGUE

¬Envoi de la convocation par la Ligue 20 jours avant l’AG de la CRKDR.

Modèles de convocation, mandat et procuration joints (Annexes)

¬Joindre la liste des candidats pour les deux catégories

♣Candidats au comité de direction de la CRKDR

♣Candidats à la représentation des associations

¬(Eventuellement) Joindre à l’envoi le tableau des voix par clubs kendo et DR – Chiffres au 31/08/2023

Rappel : Règlement particulier du CNKDR Article 20 :

Chaque président ou mandataire dispose d’un nombre de voix déterminé, selon le barème ci-dessous, en fonction du nombre de licences délivrées, par discipline, au titre de la saison sportive précédant l’assemblée générale :

oDe 1 à 10 licences par discipline 10 voix par discipline

oDe 11 à 20 licences 20 voix par discipline

oDe 21 à 50 licences 30 voix par discipline

oDe 51 à 500 licences 10 voix supplémentaires

par tranche de 50 licences par discipline.

3)LES VOTES A EFFECTUER DURANT L’ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE DE LA CRKDR

¬Procéder au contrôle des licences 2023/2024

¬Emargement des membres présents et remise de « tous » les bulletins de votes

Election du « comité de direction » de la CRKDR

Rappel : Règlement particulier du CNKDR Article 21 :

La CRKDR est administrée par un comité de direction comprenant un nombre de membres fixé en fonction du nombre d’associations affiliées ayant leur siège sur le territoire de la ligue.

Ils sont élus pour une durée de quatre ans correspondant à une olympiade, ils sont rééligibles.

oDe 2 à 5 associations 3 membres

oDe 6 à 10 associations 5 membres

oDe 11 à 20 associations 7 membres

oPlus de 20 associations 9 membres

¬Vote

¬Dépouillement des votes et calcul des voix par candidats

¬Annonce officielle des membres élus au comité de direction de la CRKDR ; notification devra être faite sur le procès-verbal à retourner au CNKDR dans les 15 jours suivant l’AG

Election du « Président de la CRKDR »

Rappel : Règlement particulier du CNKDR Article 8 :

Dès l’élection du comité de direction, l’assemblée générale élit le président de la CRKDR. Le candidat à la présidence est choisi parmi les membres du comité de direction élus au titre de droit commun. Le comité de direction se réunit et désigne en son sein, par un vote à bulletin secret, un candidat à la présidence de la CRKDR qu’il propose à l’assemblée générale. Le président est élu par l’assemblée générale au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.

¬Dépouillement des votes et calcul des voix par candidats

¬Annonce officielle du Président élu ; notification devra être faite sur le procès-verbal à retourner au CNKDR dans les 15 jours suivant l’AG élective de la ligue.

Election des « représentants des associations » pour l’Assemblée Générale Elective du CNKDR

Rappel : Règlement particulier du CNKDR Article 27 :

Le nombre de représentants est fixé en fonction du nombre d’associations affiliées au titre des disciplines du CNKDR sur le territoire de la CRKDR suivant le barème ci-dessous et comprend le président élu également à ce titre :

oJusqu’à 5 associations2 représentants (dont le Président de la CRKDR)

oDe 6 à 10 associations 3 représentants (dont le Président de la CRKDR)

oDe 11 à 20 associations 4 représentants (dont le Président de la CRKDR)

oPlus de 20 associations 5 représentants (dont le Président de la CRKDR)

Il est procédé à l’élection d’autant de représentants suppléants. Ils sont classés dans l’ordre décroissant des voix obtenues et désignés dans cet ordre (…)

Les représentants et les suppléants doivent être issus d’associations différentes. Ils peuvent être membre du comité directeur de la CRKDR.

¬Vote

¬Dépouillement des votes et calcul des voix par candidats

(Les représentants titulaires et suppléants sont désignés dans l’ordre décroissant des voix obtenues).

¬Annonce officielle des représentants d’associations élus titulaires et suppléants ; notification devra être faite sur le procès-verbal à retourner au CNKDR dans les 15 jours suivant l’AG.

4)ENVOI DU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE AU CNKDR « DANS LES 15 JOURS » SUIVANTS L’ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE DE LA CRKDR

Modèle de procès-verbal (Annexe)

Rappel : Règlement particulier du CNKDR Article 21 :

Une fois constitué, le comité de direction de la CRKDR est proposé à l’approbation du comité directeur de la Ligue et communiqué au secrétariat du CNKDR.

En absence de mise en place d’une CRKDR, le comité de direction du CNKDR peut désigner un délégué du CNKDR auprès de la ligue afin d’assurer le lien entre ses activités et celle-ci.

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